REGLEMENT INTERNE
A partir de
L’année 2009
Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’association «Drappés », dans le respect des statuts de l’association, qui ont été déposés en préfecture le 10 janvier 2008. Ce règlement interne, reprend l’essentiel du règlement voté le 22 novembre 2007, lors de la première Assemblée Générale. Seul l’article 2, qui fixe le nombre maximum des adhérents, sera modifié conformément au résultat du vote exprimé lors de l’AG2 du 4 octobre 2008.
Il est destiné à préciser les points suivants :
- modalités d’adhésion
- nombre d’adhérents
- appels de fonds supplémentaires
- plafonnement des cotisations
- le rôle du président et du vice-président
- le rôle du secrétaire
- le rôle du trésorier
- les devoirs de l’adhérent
- la procédure d’exclusion
- les indemnisations et prises en charge par l’association
- le partage de la production
Article 1 - modalités d’adhésion
Les membres actifs prennent connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et déclarent y adhérer. A ce titre, un nouvel adhérent doit s’acquitter d’un droit d’entrée égal à 3 fois le montant de la cotisation de l’année en cours. Pour les années suivantes, le montant de la cotisation sera débattu en assemblée générale, cette cotisation devant toujours rester inférieure ou égale au SMIC horaire brut. Chaque adhérent devra acquitter sa cotisation, sous peine de radiation de l’association (article n°8 des statuts). Chaque nouvel adhérent devra s’acquitter seulement du montant correspondant au droit d’entrée de l’année en cours et d’une simple cotisation pour les années suivant l’adhésion.
Article 2- nombre d’adhérents
Pour une bonne gestion des activités de l’association, le nombre des adhérents est limité à 30. Un seuil minimum est fixé à 10. En dessous de ce seuil, l’activité n’est plus viable, et l’association est dissoute. Vu le faible nombre d’adhérents, cette association n’a pas de commission, les adhérents élisent directement un bureau de 5 à 6 personnes qui animent cette association.
Article 3- Appels de fonds supplémentaires
En relation directe avec le but de l’association, l’investissement total des fonds de l’association est envisageable. Mais, il ne pourra jamais être fait appel à une nouvelle participation financière des adhérents. L’association devra attendre les entrées de cotisations des années suivantes. Toutefois l’association peut accepter des dons ou toute forme de mécénat conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts.
Article 4- Plafonnement des cotisations
La cotisation sera plafonnée sur la base du SMIC horaire Brut de l’année précédente.
Ex : pour 2008 la cotisation ne pourrait dépasser 8.44€
La cotisation ne peut être réduite au dessous de 1/3 du SMIC horaire brut
Article 5 – Le rôle du président et du vice-président
Le président d’une association est un mandataire de la personne morale, dont les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de la convention d’association. Le président et le vice-président sont directement élus par les adhérents.
Comme indiqué dans l’article 10 des statuts :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure l’intérim dans toutes les fonctions.
Article 6 – Le rôle du secrétaire
Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. Il tient à jour les fichiers des adhérents, les documents administratifs, les documents techniques.
Article 7 - Le rôle du trésorier
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations et droits d’entrée. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rend compte de sa mission.
Article 8 - Les devoirs de l’adhérent
L’adhérent s’engage à régler le montant de sa cotisation dans les délais qui lui sont impartis. Il a le devoir de préserver l’entente, la bonne humeur et le respect des autres membres de l’association. Il se doit de veiller à la bonne image extérieure de l’association. Tout comportement contraire à ces principes serait de nature à conduire à l’exclusion.
Article 9 - La procédure d’exclusion
Toute démission ou exclusion sera analysée par le bureau, avant effet définitif.
Démission :Les adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
Exclusion : l’exclusion est prononcée à la majorité des adhérents et pour les motifs suivants :
- Motif grave laissé à l’appréciation des adhérents
- Détournement des biens, des moyens ou du nom de l’Association à des fins personnelles
Article 10 - Indemnisations et prises en charge par l’association
Si un adhérent entreprend une action onéreuse dans le cadre des activités de l’association, il ne pourra prétendre à un défraiement, que si cette action a été préalablement autorisée et chiffrée par le bureau, et si le bilan financier de l’association est positif.
Article 11 - Partage de la production
La production peut être simplement partagée entre les adhérents. Toutefois, si les adhérents n’expriment pas les mêmes besoins et si les ressources de l’association le permettent, alors :
Les cotisations pourraient être réduites au minimum (1/3 du SMIC HB). Le volume de chaque production serait laissé à prix coûtant aux adhérents ( le coût de production étant tout ce qui est consommable). Les cotisations n’entreraient pas dans ce calcul, et seraient uniquement destinées au renouvellement ou à l’achat de matériel.
Fait à THEMINES le : 15 /10/2008
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