Les statuts

STATUTS

Approuvés par l’assemblée générale

Du 22 novembre 2007

  

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour des activités ludiques et créatives. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et a pour nom « DRAPPES »

Article 2 : Buts de l’association

L’Association a pour but de créer un lien social et convivial autour d’une activité créative. La particularité de cette association, est que tous ses adhérents sont actifs autour d’un projet. Chaque adhérent se focalise sur une des étapes nécessaires à la réalisation du projet global. Un des premiers objectif est la fabrication de bières artisanales autour de plusieurs équipes pour : la sélection, la germination, le touraillage, la torréfaction, le brassage, la fermentation, l’embouteillage, la technique.

 L’ensemble de la production est partagée entre les adhérents suivant le règlement interne.

Article 3 : Adhésion à une fédération

L’Association peut adhérer à toute fédération nationale ayant existence légale, dont les buts sont conformes à ceux qu’elle poursuit. Cette adhésion est décidée par les adhérents. Le retrait est effectué dans les même conditions.

Article 4 : Siège social

Le siège social est basé à :

Association Drappès

Lestrade

46120 THEMINES

Association Drappès

Le Roussel

46500 Gramat

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

  

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée. En dessous de 10 membres, l’association est dissoute.

  

Article 6 :   Les adhérents

Cette association est composée exclusivement de membres actifs qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Tout membre actif et à jour de sa cotisation, a le droit de vote. Les membres doivent assister aux assemblées générales, mais ils peuvent se faire représenter par un autre adhérent. Toutefois 1/3 des membres devront être physiquement présent pour que soient validées les actions retenues lors de cette assemblée.

 

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. L'admission de nouveaux membres doit faire l’unanimité des anciens. En cas de refus, l’adhérent n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque adhérent étant obligatoirement un membre actif, l’association a un cotât d’adhèrents conforme au règlement interne.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

1.     La démission adressée par écrit à l'association ;

2.     Le décès ;

3.    Radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation,

4.    Exclusion prononcée par le vote des adhérents pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

 

Article 9 : Démission, Radiation

Les cotisations payées par les adhérents démissionnaires ou radiés ne sont jamais remboursées.

 

Article 10 : Administration

L’association est dirigée gratuitement par un bureau de 6 membres élus pour 1 année. Est éligible au bureau tout membre de l'association. Les membres sont rééligibles. Le bureau est renouvelable tous les ans, à l’assemblée générale.

Le bureau est composé de :

  • un président, un vice-président
  • un secrétaire, un secrétaire adjoint
  • un trésorier, un trésorier adjoint

Le président signe toute la correspondance officielle de l’association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

 

Article 11 : Pouvoirs et devoirs du bureau et de l’assemblée générale

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. L’assemblée générale se réunit quand l’intérêt de l’association l’exige, au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’au moins 3 adhérents. Seules les questions de l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

La présence physique de 1/3 de ses membres est nécessaire pour que l’assemblée délibère valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les dites délibérations sont prises à mains levées. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et est jointe au compte rendu de réunion rédigé par un des membres du bureau.

 

Article 12 : Fonctionnement budgétaire de l’association, ressources

L’association pourra demander des aides financières, tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations, des dons et des legs

- les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes.

- toutes ressources, recettes et subventions qui ne sont pas interdites par les lois.

 

Un trésorier, élu par les adhérents (voir article 10-Administration), gère un compte bancaire au nom de l’association afin de :

-         collecter les adhésions de ses membres,

-         les divers dons,

-         financer les actions entreprises au nom de celle-ci.  

Les comptes de l’association sont validés lors de l’assemblée générale.

L’assemblée générale donne pouvoir au bureau pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement, dès lors que ces dépenses œuvrent pour le but de l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

   

Article 13 : Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois tous les ans, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande d’au moins 3 adhérents. L’ordre du jour et les modalités des convocations sont fixés par le bureau.

Un secrétaire de séance comptabilise la représentativité des voix présentes lors de cette assemblée. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le secrétaire de séance qui est chargé de dresser un procès-verbal de chaque réunion.

L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du bureau. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.

Après épuisement de l’ordre du jour, elle procède s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie sur demande du bureau, ou sur demande d’au moins 3 adhérents. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

 

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits sur le registre ordinaire par la personne habilitée et signés par le président.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Les fonds restants seront redistribués aux adhérents de la dite association.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement interne est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le bureau peut proposer de le modifier, toute modification devant être notifiée aux adhérents.

Article 18 : Formalités

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 19 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

 

Fait à     THEMINES  le :     10/12/2007

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau

Date de dernière mise à jour : 02/09/2018